Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les "CGV", définissent les conditions dans lesquelles Studio SIT commercialise et fournit le service logiciel en ligne Presenz.

Presenz est une solution SaaS destinée notamment aux clubs, associations, structures sportives et autres organisations souhaitant organiser leurs activités, gérer leurs adhérents, leurs séances, leurs encadrants et leurs registres de présence.

Presenz est un produit développé, édité et exploité par Studio SIT. Presenz ne constitue pas une entité juridique distincte.

Les présentes CGV régissent toute souscription payante au service Presenz, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit entre Studio SIT et le Client.

Le service Presenz est commercialisé par :

Presenz est principalement destiné aux clubs, associations, entreprises, collectivités et autres structures souscrivant au service pour les besoins de leur organisation ou de leur activité.

Le terme "Client" désigne la personne morale ou, le cas échéant, la personne physique agissant dans le cadre de son activité, qui souscrit au service Presenz.

La personne procédant à la souscription au nom d'une organisation déclare disposer des pouvoirs ou autorisations nécessaires pour engager cette organisation.

Presenz n'est pas destiné à être souscrit par un consommateur pour un usage personnel sans lien avec une organisation.

Lorsqu'un Client bénéficie néanmoins de dispositions légales impératives applicables aux non-professionnels ou à une autre catégorie protégée, ces dispositions prévalent sur toute clause incompatible des présentes CGV.

La relation contractuelle entre Studio SIT et le Client peut notamment comprendre :

• les présentes Conditions générales de vente ;
• les Conditions générales d'utilisation;
• la Politique de confidentialité;
• l'Accord relatif au traitement des données personnelles;
• le cas échéant, le devis, bon de commande, récapitulatif de souscription ou conditions particulières acceptés par le Client.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières expressément acceptées par Studio SIT, les conditions particulières prévalent pour les éléments qu'elles régissent spécifiquement.

Pour les questions relatives à la protection des données personnelles traitées pour le compte du Client, l'Accord relatif au traitement des données personnelles prévaut en cas de contradiction.

La souscription à Presenz peut être réalisée, selon les offres disponibles :

• directement en ligne ;
• à la suite de l'acceptation d'un devis ;
• au moyen d'un bon de commande ou de toute autre procédure proposée par Studio SIT.

Avant de confirmer sa souscription, le Client est informé des caractéristiques principales de l'offre, de son prix, de sa périodicité éventuelle, de sa durée et des principales conditions applicables.

La validation de la souscription, l'acceptation d'un devis ou tout autre mécanisme d'acceptation prévu par Studio SIT emporte acceptation des documents contractuels applicables à l'offre.

Studio SIT se réserve le droit de refuser ou d'annuler une souscription en présence d'un motif légitime, notamment en cas de fraude présumée, d'incident de paiement, d'utilisation manifestement abusive du service ou d'informations manifestement erronées.

Les fonctionnalités, capacités, éventuelles limites d'utilisation et services inclus dans chaque offre sont ceux présentés sur Presenz.fr, dans le récapitulatif de souscription ou dans le devis applicable au moment de la commande.

Selon l'offre souscrite, Presenz peut notamment permettre la gestion :

• des adhérents ;
• des utilisateurs et encadrants ;
• des activités et lieux ;
• des séances ponctuelles et récurrentes ;
• des présences ;
• des QR de pointage ;
• des bornes tablette ;
• des périodes d'essai et du suivi des absences ;
• des imports et exports ;
• des registres de présence.

Les fonctionnalités peuvent évoluer au cours du temps dans les conditions prévues aux présentes CGV et aux Conditions générales d'utilisation.

Studio SIT peut proposer, temporairement ou de manière permanente, une période d'essai, une démonstration ou une offre gratuite de Presenz.

La durée, les fonctionnalités accessibles et les éventuelles limitations sont précisées au moment où cette offre est proposée.

Lorsqu'une période d'essai doit être suivie automatiquement d'une souscription payante, cette information ainsi que le prix et la périodicité correspondante sont présentés au Client avant sa validation.

Une période d'essai ou offre gratuite n'ouvre pas de droit acquis à son maintien, à son renouvellement ou à la conservation de ses conditions pour l'avenir.

Le prix applicable est celui présenté au Client au moment de la souscription, indiqué dans son récapitulatif de commande ou convenu dans un devis ou des conditions particulières.

Les prix sont exprimés en euros et, sauf indication contraire, hors taxes.

La taxe sur la valeur ajoutée et les autres taxes éventuellement applicables sont facturées conformément au régime fiscal de Studio SIT et à la réglementation en vigueur à la date de facturation.

Lorsque la TVA n'est pas applicable au regard du régime fiscal de Studio SIT, la facture comporte la mention légale correspondante.

Les éventuelles remises, promotions ou conditions tarifaires particulières ne sont applicables que pendant la durée et selon les conditions expressément indiquées lors de leur attribution.

Sauf mention contraire sur le devis ou la facture, aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Studio SIT peut faire évoluer les tarifs de Presenz afin de tenir compte notamment de l'évolution du service, de ses fonctionnalités, de ses coûts d'exploitation ou de son environnement économique.

Les nouveaux tarifs sont immédiatement applicables aux nouvelles souscriptions à compter de leur date d'entrée en vigueur.

Pour une souscription déjà en cours, toute modification tarifaire défavorable est portée à la connaissance du Client avant son application, dans un délai raisonnable et, dans la mesure du possible, au moins trente jours avant la prochaine période de facturation concernée.

Lorsque le Client ne souhaite pas poursuivre son abonnement aux nouvelles conditions tarifaires, il peut demander sa résiliation avant leur prise d'effet, selon les modalités applicables à son offre.

La facturation est réalisée selon la périodicité et les conditions indiquées lors de la souscription ou dans le devis applicable.

Selon l'offre, la facturation peut notamment être mensuelle, annuelle, ponctuelle ou correspondre à toute autre périodicité expressément convenue.

Les factures sont émises sous forme électronique et peuvent être adressées à l'adresse électronique communiquée par le Client ou mises à disposition par tout autre moyen prévu par Studio SIT.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations nécessaires à la facturation et doit informer Studio SIT de toute modification utile.

Lorsque la souscription est réglée en ligne, le paiement est exigible au moment indiqué lors de la commande et peut être renouvelé automatiquement selon la périodicité choisie par le Client.

Pour les prestations faisant l'objet d'une facturation sur devis ou facture, les modalités et échéances de règlement indiquées sur le devis, le bon de commande ou la facture prévalent.

À défaut de délai expressément convenu, les factures sont payables dans un délai de trente jours à compter de leur date d'émission.

Les éventuels frais facturés par la banque, le prestataire de paiement ou tout autre intermédiaire du Client restent à la charge du Client.

En cas de retard de paiement d'un Client professionnel, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans qu'un rappel préalable soit nécessaire.

Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, sauf si un autre taux conforme à la réglementation est expressément indiqué sur la facture ou convenu entre les parties.

Tout Client professionnel en situation de retard de paiement est également redevable de plein droit d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

Lorsque les frais de recouvrement effectivement exposés excèdent cette indemnité, Studio SIT peut demander une indemnisation complémentaire sur justification, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Ces dispositions spécifiques aux relations entre professionnels ne sont appliquées aux Clients non-professionnels que dans la mesure où la loi le permet.

En cas d'impayé ou d'échec persistant du moyen de paiement, Studio SIT peut demander au Client de régulariser sa situation.

À défaut de régularisation dans un délai raisonnable après notification, Studio SIT peut suspendre tout ou partie de l'accès au service jusqu'au paiement des sommes dues.

Lorsque la situation le justifie, notamment en présence d'impayés répétés, Studio SIT peut également mettre fin à la souscription dans les conditions prévues aux présentes CGV.

En cas de fraude, de risque sérieux pour la sécurité ou d'usage manifestement illicite du service, une suspension immédiate peut être mise en œuvre sans délai préalable lorsqu'elle est nécessaire pour protéger le service, les utilisateurs ou les données.

La durée de la souscription est celle indiquée au moment de la commande, dans le récapitulatif de souscription ou dans le devis accepté par le Client.

Selon l'offre choisie, Presenz peut être proposé sous la forme d'un abonnement avec facturation périodique ou dans le cadre de conditions particulières convenues avec le Client.

Lorsque le contrat prévoit une reconduction, son principe, sa périodicité et les modalités permettant de l'interrompre sont communiqués au Client avant la souscription.

Lorsque des dispositions impératives relatives à la reconduction des contrats sont applicables au Client, Studio SIT respecte les obligations d'information et de résiliation qui en découlent.

Le Client peut mettre fin à sa souscription selon les conditions propres à l'offre choisie.

Lorsque l'offre permet une résiliation depuis l'interface Presenz, le Client peut utiliser la fonctionnalité prévue à cet effet.

À défaut, une demande peut être adressée à : contact@presenz.fr.

Sauf disposition contraire prévue par l'offre, résiliation pour manquement de Studio SIT ou disposition impérative contraire, la résiliation prend effet à l'issue de la période déjà facturée et payée.

Les sommes correspondant à une période déjà commencée ne sont pas remboursables au prorata, sauf lorsque la loi, une offre commerciale ou des conditions particulières prévoient le contraire.

Studio SIT peut mettre fin à la relation contractuelle en cas de manquement grave ou répété du Client à ses obligations, notamment en cas :

• de défaut de paiement non régularisé ;
• d'utilisation frauduleuse ou manifestement illicite du service ;
• de tentative d'accès non autorisé aux données ou aux systèmes ;
• d'atteinte à la sécurité ou au fonctionnement de Presenz ;
• de violation substantielle des documents contractuels.

Sauf urgence, impossibilité ou risque de sécurité, Studio SIT informe préalablement le Client du manquement constaté et lui laisse un délai raisonnable pour y remédier.

Studio SIT peut également décider de mettre fin à une offre ou au service Presenz pour des raisons commerciales ou techniques. Dans ce cas, les Clients concernés sont informés dans un délai raisonnable et les sommes éventuellement payées d'avance pour une période postérieure à l'arrêt effectif sont remboursées au prorata lorsqu'elles ne correspondent à aucun service fourni.

Le Client est invité à récupérer les documents et données dont il souhaite conserver une copie avant la date effective de fin de sa souscription.

Après la fin de la souscription, l'accès au tableau de bord et aux données peut être désactivé.

Les conditions relatives à la restitution, à la conservation temporaire et à la suppression des données personnelles traitées pour le compte du Client sont précisées dans l'Accord relatif au traitement des données personnelles et dans la Politique de confidentialité.

Les données dont la conservation est nécessaire au respect d'une obligation légale, comptable, fiscale ou à la défense des droits de Studio SIT peuvent être conservées pendant la durée légalement nécessaire.

Studio SIT s'engage à fournir le service Presenz avec le soin raisonnablement attendu d'un prestataire de services numériques.

Studio SIT est soumis à une obligation de moyens concernant notamment le fonctionnement, la disponibilité, la maintenance et la sécurité du service.

Studio SIT peut réaliser toute opération de maintenance, correction, mise à jour ou évolution nécessaire au bon fonctionnement et à la sécurité de Presenz.

Lorsqu'une opération planifiée est susceptible d'entraîner une interruption significative, Studio SIT s'efforce d'en limiter la durée et, lorsque cela est raisonnablement possible, d'en informer les Clients concernés.

Le Client s'engage à utiliser Presenz conformément à sa destination, aux lois et règlements applicables et aux documents contractuels.

Le Client est notamment responsable :

• de l'exactitude des informations qu'il communique ;
• de la gestion des comptes et des droits accordés à ses utilisateurs ;
• de la confidentialité de ses identifiants ;
• des données qu'il saisit, importe ou traite dans Presenz ;
• du respect de ses propres obligations vis-à-vis de ses adhérents, participants, salariés, bénévoles et encadrants ;
• de la sauvegarde des exports et documents qu'il estime nécessaires à ses propres obligations.

Le Client doit informer Studio SIT sans délai lorsqu'il constate un accès non autorisé, une compromission de compte ou tout événement susceptible de porter atteinte à la sécurité de Presenz.

Studio SIT s'efforce d'assurer une disponibilité régulière de Presenz mais ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du service, sauf engagement de niveau de service expressément prévu par écrit.

Des interruptions peuvent notamment survenir en raison :

• d'opérations de maintenance ;
• de mises à jour ;
• de corrections de sécurité ;
• de défaillances de prestataires tiers ;
• d'incidents réseau ou matériels ;
• d'événements indépendants de la volonté raisonnable de Studio SIT.

Presenz est un service évolutif. Studio SIT peut ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités afin notamment d'améliorer le produit, d'assurer sa sécurité, de répondre à une évolution légale ou technique ou de faire évoluer son positionnement.

Studio SIT veille à ne pas priver arbitrairement le Client des caractéristiques essentielles de l'offre souscrite pendant une période déjà payée.

Lorsqu'une évolution entraîne une modification substantielle et défavorable de l'offre en cours, Studio SIT s'efforce d'en informer le Client préalablement.

Sauf conditions particulières ou offre spécifique, les demandes relatives à l'utilisation ou au fonctionnement de Presenz peuvent être adressées à :

contact@presenz.fr

Les délais de réponse peuvent varier selon la nature et la complexité de la demande. Aucun délai d'intervention garanti n'est applicable sauf engagement spécifique convenu par écrit.

Studio SIT demeure titulaire, ou dispose des droits nécessaires, sur le service Presenz, son code, ses interfaces, sa structure, sa documentation, ses éléments graphiques, ses fonctionnalités et les autres éléments composant le produit.

La souscription confère au Client un droit personnel, limité, non exclusif, non cessible sauf accord écrit, d'accéder à Presenz et de l'utiliser pendant la durée de sa souscription pour les besoins de son organisation.

Aucun droit de propriété sur Presenz ou ses composants n'est transféré au Client.

Le Client conserve ses droits sur les contenus, documents, logos et données qu'il fournit à Presenz.

Le Client autorise Studio SIT à traiter techniquement ces éléments dans la seule mesure nécessaire à la fourniture, la sécurisation et au fonctionnement du service.

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de Presenz sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Lorsque Studio SIT traite des données personnelles pour le compte du Client, notamment les données relatives aux adhérents, participants et présences, Studio SIT intervient en qualité de sous-traitant dans les conditions définies dans l'Accord relatif au traitement des données personnelles.

Le Client demeure responsable des traitements dont il détermine les finalités et les moyens et doit notamment disposer d'une base juridique appropriée et fournir les informations requises aux personnes concernées.

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques de l'autre partie dont elle pourrait avoir connaissance dans le cadre de la relation contractuelle.

Cette obligation ne concerne pas les informations qui :

• étaient déjà légitimement connues de la partie qui les reçoit ;
• sont devenues publiques sans violation d'une obligation de confidentialité ;
• ont été obtenues légalement auprès d'un tiers ;
• doivent être divulguées en vertu d'une obligation légale ou d'une décision d'une autorité compétente.

Le Client demeure seul responsable de l'usage qu'il fait de Presenz, des données qu'il y saisit et des décisions qu'il prend à partir des informations contenues dans le service.

Presenz constitue un outil d'aide à la gestion des adhérents et des présences. Il appartient notamment au Client de vérifier ses registres lorsqu'ils sont utilisés pour satisfaire une obligation légale, réglementaire, fédérale, contractuelle ou administrative particulière.

Le Client est responsable des actions réalisées depuis les comptes et appareils placés sous son contrôle, sauf lorsqu'il démontre qu'une action résulte d'une défaillance imputable à Studio SIT.

Studio SIT répond des dommages directs dont le Client démontre qu'ils résultent d'un manquement imputable à Studio SIT dans l'exécution de ses obligations contractuelles.

Dans la mesure autorisée par la loi et pour les Clients professionnels, Studio SIT ne peut être tenu responsable des dommages indirects, notamment d'une perte de chiffre d'affaires, d'une perte d'opportunité, d'un préjudice commercial ou d'une atteinte à l'image qui ne constituerait pas la conséquence directe et prévisible d'un manquement de Studio SIT.

Dans la mesure autorisée par la loi et uniquement à l'égard des Clients professionnels, la responsabilité totale de Studio SIT au titre d'un même fait générateur est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client pour Presenz au cours des douze mois précédant le fait générateur du dommage.

Cette limitation ne s'applique pas lorsque la loi interdit une telle limitation, notamment en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel ou de toute autre hypothèse dans laquelle la responsabilité ne peut être légalement limitée.

Les éventuelles dispositions impératives applicables aux Clients non-professionnels prévalent sur le présent article.

Presenz s'appuie sur des services techniques tiers nécessaires à son fonctionnement, notamment pour l'hébergement, la base de données, l'authentification, le stockage ou, le cas échéant, le paiement.

Les principaux prestataires intervenant dans les traitements de données sont présentés dans la Politique de confidentialité et l'Accord relatif au traitement des données personnelles.

Studio SIT ne saurait être responsable d'une indisponibilité exclusivement imputable à un prestataire tiers ou à une infrastructure extérieure sur laquelle Studio SIT n'exerce aucun contrôle, sous réserve de ses propres obligations de diligence dans le choix et la gestion de ses prestataires.

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français.

La partie concernée informe l'autre partie dans un délai raisonnable lorsqu'un tel événement affecte de manière significative l'exécution du contrat.

Lorsque l'empêchement se prolonge au point de priver durablement le contrat de son intérêt, les parties peuvent mettre fin à la relation dans les conditions prévues par le droit applicable.

Les communications électroniques, confirmations de commande, factures, historiques d'opérations, journaux techniques et enregistrements conservés dans les systèmes de Studio SIT peuvent être utilisés comme éléments de preuve de la relation contractuelle, dans les limites prévues par la loi.

Le Client est tenu de maintenir une adresse électronique valide permettant de recevoir les communications relatives à son compte et à son abonnement.

Le Client ne peut céder ou transférer sa souscription à un tiers sans l'accord préalable de Studio SIT, sauf disposition légale contraire.

Studio SIT peut transférer le contrat dans le cadre d'une évolution de son activité, notamment en cas de cession, apport, changement de structure juridique ou transfert du service Presenz, sous réserve de ne pas réduire les droits contractuels essentiels du Client et d'en informer celui-ci lorsqu'une information est requise.

Studio SIT peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d'une évolution du service, de ses offres, de la réglementation ou de ses modalités d'exploitation.

La version applicable à une nouvelle souscription est celle en vigueur à la date de cette souscription.

Lorsqu'une modification substantielle affecte une souscription en cours, Studio SIT en informe le Client avant son entrée en vigueur dans un délai raisonnable.

Si une modification entraîne une dégradation substantielle des droits du Client et que celui-ci refuse les nouvelles conditions, il peut demander la résiliation de son abonnement avant leur prise d'effet, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.

La disposition concernée est, dans la mesure du possible, remplacée ou interprétée de manière à respecter au mieux l'intention économique et juridique initiale des parties.

Le fait pour Studio SIT ou le Client de ne pas se prévaloir ponctuellement d'une disposition des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV et la relation contractuelle entre Studio SIT et le Client sont soumises au droit français.

En cas de difficulté relative à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation du contrat, les parties s'efforcent de rechercher préalablement une solution amiable.

Le Client peut adresser toute réclamation à : contact@presenz.fr.

À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de procédure et de compétence applicables.

Lorsqu'un Client bénéficie de règles impératives de compétence ou de protection particulières en qualité de non-professionnel, celles-ci demeurent pleinement applicables.

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales de vente ou à une souscription Presenz, le Client peut contacter Studio SIT à l'adresse :

contact@presenz.fr

Les informations légales complètes relatives à l'éditeur sont disponibles dans les Mentions légales.