Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions générales d'utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site Presenz.fr et du service logiciel en ligne Presenz.

Presenz est un service SaaS développé, édité, exploité et commercialisé par Studio SIT, activité exercée par Louis LECLERC en qualité d'entrepreneur individuel.

Presenz permet notamment aux clubs, associations et autres structures utilisatrices de gérer leurs activités, leurs lieux, leurs séances, leurs adhérents, leurs encadrants, leurs présences et certains documents associés.

Les présentes CGU s'appliquent à toute personne accédant ou utilisant tout ou partie du Service, sous réserve des dispositions contractuelles particulières éventuellement conclues avec Studio SIT.

Pour l'interprétation des présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous.

« Studio SIT » désigne Louis LECLERC, entrepreneur individuel exerçant notamment une activité de programmation informatique sous le nom commercial Studio SIT.

« Presenz » ou « Service » désigne le logiciel en ligne, le site Presenz.fr, les interfaces publiques de pointage et les fonctionnalités associées.

« Client » ou « Organisation » désigne le club, l'association, la structure ou toute autre organisation utilisant Presenz.

« Utilisateur » désigne toute personne disposant d'un compte lui permettant d'accéder au tableau de bord Presenz, notamment en qualité de Propriétaire, Administrateur ou Coach.

« Adhérent » désigne toute personne physique enregistrée par une Organisation dans Presenz en qualité de membre, participant, pratiquant, personne en période d'essai ou encadrant.

Un Adhérent n'est pas nécessairement un Utilisateur Presenz et ne dispose pas automatiquement d'un compte d'accès au tableau de bord.

La création d'un compte, l'accès au Service ou son utilisation impliquent que l'Utilisateur a pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter.

Lorsqu'un mécanisme d'acceptation explicite est présenté lors de l'inscription, de la souscription ou d'une mise à jour contractuelle, sa validation matérialise l'acceptation des documents concernés.

Toute condition particulière, devis, contrat, offre commerciale ou Conditions générales de vente accepté par le Client peut compléter les présentes CGU.

En cas de contradiction, les dispositions particulières expressément convenues entre Studio SIT et le Client prévalent sur les présentes CGU pour les éléments qu'elles régissent spécifiquement.

Presenz est principalement destiné aux clubs, associations, établissements, structures sportives et autres organisations souhaitant gérer leurs séances et leurs présences.

La personne créant ou administrant un espace Presenz au nom d'une Organisation déclare disposer des pouvoirs ou autorisations nécessaires pour agir pour le compte de celle-ci.

Le Service n'est pas destiné à permettre à des mineurs de créer seuls un compte d'administration d'une Organisation.

Lorsque des dispositions impératives protectrices sont applicables à un utilisateur consommateur ou non-professionnel, celles-ci prévalent sur toute stipulation incompatible des présentes CGU.

Pour accéder à certaines fonctionnalités de Presenz, l'Utilisateur doit créer un compte et fournir les informations demandées.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour et à ne pas créer de compte sous une identité trompeuse, usurpée ou appartenant à un tiers sans autorisation.

Chaque compte est personnel. Sauf fonctionnalité expressément prévue par Presenz, il ne doit pas être partagé entre plusieurs personnes.

L'Utilisateur est responsable des opérations effectuées depuis son compte tant qu'il n'a pas signalé à Studio SIT une compromission ou un accès manifestement frauduleux.

Toute suspicion de vol de compte, divulgation d'identifiants ou accès non autorisé doit être signalée sans délai à contact@presenz.fr.

L'Utilisateur est tenu de prendre toutes précautions raisonnables pour préserver la confidentialité de ses identifiants et sécuriser les équipements depuis lesquels il accède à Presenz.

Il lui appartient notamment de ne pas transmettre ses identifiants à une personne non autorisée, de verrouiller les appareils utilisés dans des lieux partagés et de maintenir son navigateur et son système à jour.

Studio SIT ne peut être tenu responsable d'un accès résultant de la négligence de l'Utilisateur, du partage volontaire de ses identifiants, de la compromission de son équipement ou de tout comportement dont Studio SIT n'a pas la maîtrise, sous réserve des obligations légales qui lui incombent.

Presenz permet à une Organisation d'attribuer différents niveaux d'autorisation à ses Utilisateurs.

Ces rôles peuvent notamment comprendre les qualités de Propriétaire, Administrateur et Coach.

Le Client est seul responsable du choix des personnes auxquelles il accorde un accès à son espace, du niveau de droits attribué et du retrait de ces droits lorsqu'une personne n'est plus autorisée.

Studio SIT est autorisé à considérer comme valides les actions réalisées depuis un compte régulièrement autorisé par l'Organisation, sauf connaissance d'une utilisation frauduleuse ou obligation légale contraire.

Le Client doit notamment retirer rapidement les accès des anciens dirigeants, salariés, bénévoles, coachs ou prestataires qui ne sont plus habilités à utiliser son espace.

Presenz peut permettre à une Organisation de générer un code, un lien ou un autre mécanisme permettant à un nouvel Utilisateur de rejoindre son espace.

Ces éléments doivent être communiqués uniquement aux personnes autorisées.

Le Client est responsable de leur diffusion et doit les renouveler, les révoquer ou contacter Studio SIT en cas de suspicion de divulgation non souhaitée.

Les Adhérents enregistrés dans Presenz ne sont pas automatiquement titulaires d'un compte Presenz.

Le Client est responsable des informations qu'il enregistre concernant ses Adhérents et doit s'assurer qu'il dispose du droit de les collecter, de les utiliser et de les conserver.

Lorsque des mineurs sont concernés, il appartient au Client de respecter les obligations applicables à leur égard et, lorsque cela est nécessaire, envers leurs représentants légaux.

Le Client demeure responsable de l'exactitude, de la qualité, de la licéité, de la pertinence et de la mise à jour des informations saisies dans Presenz par lui ou ses Utilisateurs.

Studio SIT n'a pas pour mission de vérifier systématiquement l'identité des personnes enregistrées, l'exactitude de leur date de naissance, leur qualité d'adhérent, leur statut administratif ou les informations saisies dans les champs libres.

Le Client s'interdit d'introduire dans Presenz des contenus illicites, diffamatoires, frauduleux, contrefaisants ou portant atteinte aux droits de tiers.

Presenz n'est pas conçu comme un logiciel de dossier médical ou de gestion de données de santé.

Le Client ne doit pas utiliser les champs de notes ou autres champs libres pour enregistrer des données particulièrement sensibles, notamment des informations médicales, des diagnostics, des traitements, des opinions politiques, des convictions religieuses, des informations relatives à la vie sexuelle ou toute autre catégorie particulière de données, sauf lorsqu'il dispose d'une base juridique appropriée, que ce traitement est réellement nécessaire et que des mesures adaptées ont été mises en place.

Le Client supporte la responsabilité des données qu'il décide de saisir volontairement dans le Service.

Presenz peut permettre au Client d'utiliser un QR code permanent associé à un lieu afin de permettre l'enregistrement de présences.

Le Client est responsable de l'emplacement physique du QR, de son affichage et de la maîtrise de sa diffusion.

Il appartient au Client de vérifier que le QR affiché correspond au bon lieu et que les informations de planning et de séance présentes dans Presenz sont correctes.

Studio SIT ne saurait être responsable d'un pointage erroné résultant notamment d'un QR déplacé, photocopié, diffusé à un tiers, affiché dans un lieu incorrect ou utilisé dans des conditions non prévues.

Presenz permet au Client d'associer certains appareils, notamment des tablettes, à un lieu afin de les utiliser comme borne de présence.

Le Client est responsable de la sécurité physique de l'appareil, de son accès, de sa connexion internet et de sa configuration.

Les codes ou mécanismes d'association d'une borne doivent être conservés confidentiels pendant leur période de validité.

En cas de perte, de vol, de cession ou d'utilisation suspecte d'une tablette, le Client doit révoquer l'appareil concerné dans Presenz dès que possible.

Une présence peut notamment être enregistrée par QR code, borne, tablette ou ajout manuel par un Utilisateur autorisé.

Le Client reconnaît que Presenz constitue un outil d'aide à la tenue des présences mais ne réalise pas un contrôle physique systématique de l'identité de la personne effectuant l'opération.

Une présence enregistrée dans Presenz ne constitue donc pas, à elle seule, une certification absolue de l'identité, de la présence physique continue, de l'heure exacte d'arrivée ou de départ d'une personne.

Le Client demeure responsable de la vérification et, lorsque nécessaire, de la correction de ses registres.

Presenz peut permettre la génération de listes, statistiques, historiques, feuilles et registres, notamment au format PDF.

Ces documents sont générés à partir des informations enregistrées dans Presenz. Leur exactitude dépend donc notamment de la qualité des informations saisies et des présences enregistrées.

Sauf engagement contractuel exprès, Studio SIT ne garantit pas qu'un export Presenz réponde à lui seul aux exigences particulières d'une fédération, administration, collectivité, organisme financeur, assureur, autorité de contrôle ou autre tiers.

Il appartient au Client de vérifier les exigences qui lui sont applicables avant d'utiliser un document Presenz à des fins administratives, réglementaires, probatoires ou contractuelles.

Presenz n'est pas un dispositif de sécurité, de sûreté, de contrôle d'accès physique ou de gestion des urgences.

Le Service ne doit pas être utilisé comme unique moyen de déterminer les personnes présentes dans un bâtiment lors d'une évacuation, d'un accident ou de toute autre situation de sécurité.

Une présence dans Presenz ne vaut notamment pas validation d'une licence sportive, d'une assurance, d'une aptitude médicale, d'une autorisation parentale ou d'une autorisation d'accès à une installation.

Les indicateurs relatifs aux séances d'essai, aux limites de pointage et aux absences sont des outils d'aide à la gestion du Client.

Le Client choisit ses propres paramètres et demeure seul responsable des conséquences administratives, commerciales ou associatives qu'il décide d'en tirer.

Studio SIT ne prend aucune décision d'admission, d'exclusion, d'adhésion, de facturation ou de renouvellement à la place du Client.

Il est notamment interdit d'utiliser Presenz afin de porter atteinte au Service, à Studio SIT, à un autre Client, à un Utilisateur ou à un tiers.

Sont notamment interdits : l'accès non autorisé à un espace ou à des données, l'usurpation d'identité, la création de faux pointages, l'extraction automatisée massive de données, le contournement des contrôles d'accès, l'analyse abusive de vulnérabilités, l'introduction de code malveillant, la saturation volontaire du Service et toute tentative de perturbation de son fonctionnement.

Il est également interdit d'utiliser Presenz à des fins contraires à la loi, frauduleuses, discriminatoires, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

Toute rétro-ingénierie, décompilation, reproduction ou tentative d'accès au code source est interdite, sauf dans les limites dans lesquelles une telle opération est expressément autorisée par une disposition légale impérative.

L'utilisation de Presenz nécessite notamment un équipement compatible, un navigateur suffisamment récent et une connexion internet fonctionnelle.

Ces équipements, logiciels et connexions ne sont pas fournis par Studio SIT, sauf convention contraire.

Le Client est responsable de leur acquisition, de leur configuration, de leur entretien et des coûts qui y sont associés.

Studio SIT met en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir Presenz accessible et fonctionnel.

Toutefois, sauf engagement de niveau de service expressément prévu dans un contrat ou une offre commerciale, aucune disponibilité permanente, continue ou exempte d'erreurs n'est garantie.

Le Service peut notamment être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de correction, de sécurité, de migration, d'amélioration ou à la suite d'un incident technique.

Studio SIT peut effectuer une maintenance urgente sans préavis lorsqu'elle est nécessaire pour protéger le Service, ses Utilisateurs ou les données traitées.

Presenz est un logiciel en évolution continue.

Studio SIT peut modifier, ajouter, adapter ou supprimer certaines fonctionnalités afin notamment d'améliorer le Service, renforcer sa sécurité, respecter une obligation légale, tenir compte de l'évolution des usages ou assurer sa maintenance.

Studio SIT s'efforce d'éviter qu'une évolution ne prive le Client des fonctionnalités essentielles couvertes par son offre contractuelle, sous réserve des nécessités techniques, légales ou de sécurité.

Presenz repose en partie sur des infrastructures, logiciels, réseaux et services fournis par des tiers.

Ceux-ci peuvent notamment concerner l'hébergement, le déploiement, les bases de données, l'authentification, le stockage, les communications ou d'autres composants techniques.

Une panne ou modification affectant un prestataire tiers peut avoir des conséquences temporaires sur Presenz.

Studio SIT ne saurait être tenu responsable des défaillances exclusivement imputables à un prestataire tiers ou à une infrastructure extérieure sur laquelle il n'exerce aucun contrôle, sous réserve de ses propres obligations de diligence, de choix, de sécurité et de continuité.

Presenz met à disposition des fonctionnalités permettant, selon les offres et les fonctionnalités disponibles, de consulter ou d'exporter certaines informations.

Sauf engagement spécifique, Presenz ne constitue pas un service d'archivage électronique à valeur probatoire ni un système de sauvegarde réglementaire de longue durée.

Le Client est invité à effectuer les exports ou copies qu'il estime nécessaires lorsque certaines informations présentent pour lui une importance administrative, comptable, réglementaire ou historique particulière.

Les conditions dans lesquelles Studio SIT traite les données personnelles dans le cadre de Presenz sont précisées dans la Politique de confidentialité.

Lorsque Studio SIT traite des données pour le compte d'un Client en qualité de sous-traitant, cette relation est encadrée par l'Accord relatif au traitement des données personnelles.

Le Client demeure responsable des traitements dont il détermine les finalités et moyens essentiels, notamment ceux concernant ses propres Adhérents.

Studio SIT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger Presenz et les informations traitées contre les risques d'accès non autorisé, d'altération, de perte ou de divulgation.

Aucun système informatique ne pouvant offrir une sécurité absolue, Studio SIT ne garantit pas l'absence totale de vulnérabilités, d'incidents ou de tentatives d'intrusion.

Chaque partie doit coopérer raisonnablement afin de limiter les conséquences d'un incident de sécurité dont elle a connaissance.

Studio SIT peut temporairement suspendre ou limiter un compte ou un espace lorsque cette mesure apparaît raisonnablement nécessaire.

Une telle mesure peut notamment intervenir en cas de risque de sécurité, suspicion de fraude, utilisation manifestement abusive, tentative d'intrusion, atteinte au fonctionnement du Service, violation grave des présentes CGU, obligation légale ou demande d'une autorité compétente.

Lorsqu'une suspension est techniquement et juridiquement compatible avec la situation, Studio SIT peut informer le Client et lui permettre de remédier au manquement.

Les mesures relatives à un éventuel défaut de paiement sont régies par les Conditions générales de vente ou le contrat applicable.

Les conditions de résiliation, de non-renouvellement ou de fin d'une offre payante sont définies dans les Conditions générales de vente ou le contrat applicable.

Avant la fermeture définitive d'un espace, il appartient au Client d'effectuer les exports mis à sa disposition qu'il souhaite conserver.

Le sort des données après la fin du Service est également régi par la Politique de confidentialité et, lorsque celui-ci est applicable, par l'Accord relatif au traitement des données personnelles.

Presenz, sa structure, son interface, son code, ses fonctionnalités, ses éléments graphiques, sa documentation, ses textes, son identité visuelle et les éléments associés sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les présentes CGU ne transfèrent au Client ou à l'Utilisateur aucun droit de propriété sur Presenz.

Sous réserve du respect des présentes CGU et des conditions commerciales applicables, Studio SIT accorde uniquement un droit personnel, limité, non exclusif, non cessible et non transférable d'utiliser Presenz pendant la durée de l'accès autorisé.

Toute reproduction, distribution, commercialisation, mise à disposition, copie, adaptation ou exploitation de Presenz en dehors des usages expressément autorisés est interdite.

Le Client conserve ses droits sur les informations et contenus qu'il introduit dans Presenz.

Il autorise Studio SIT, pendant la durée nécessaire, à héberger, reproduire techniquement, structurer, traiter et transmettre ces données uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture, la sécurisation, la maintenance et l'amélioration du Service conformément aux documents contractuels applicables.

Cette autorisation ne confère pas à Studio SIT la propriété des données du Client.

Les Utilisateurs peuvent transmettre à Studio SIT des remarques, idées ou suggestions concernant Presenz.

Sauf indication expresse et accord préalable contraire, Studio SIT peut librement prendre en compte ces retours pour améliorer ou faire évoluer le Service, sans que cette utilisation crée un droit à rémunération ou une exclusivité au profit de la personne ayant transmis la suggestion.

Cette disposition ne permet pas à Studio SIT d'utiliser des contenus confidentiels ou protégés appartenant au Client en dehors du cadre contractuellement autorisé.

Le Client est responsable de l'utilisation de Presenz par ses Utilisateurs, des autorisations qu'il leur accorde et des données qu'il choisit de traiter au moyen du Service.

Il lui appartient notamment de respecter les règles applicables à son activité, ses obligations envers ses adhérents, les prescriptions éventuelles de sa fédération, de son assureur, de ses partenaires ou des autorités compétentes.

Presenz ne se substitue ni au Client, ni à ses dirigeants, ni à ses obligations administratives, associatives, contractuelles ou réglementaires.

Dans la mesure permise par la loi, lorsqu'une réclamation d'un tiers résulte directement d'un contenu, d'une donnée ou d'une utilisation illicite de Presenz imputable au Client ou à l'un de ses Utilisateurs, le Client professionnel s'engage à coopérer avec Studio SIT et à prendre en charge les conséquences qui lui sont directement imputables.

Cette disposition ne s'applique pas dans la mesure où la réclamation résulte d'un manquement imputable à Studio SIT.

Studio SIT est responsable des dommages directs qui lui sont imputables dans les conditions prévues par le droit applicable.

Studio SIT ne peut être tenu responsable des conséquences résultant notamment d'une information inexacte fournie par le Client, d'une mauvaise configuration, de l'utilisation d'un compte par une personne non autorisée du fait du Client, d'un matériel défaillant, d'une connexion internet indisponible ou d'un usage de Presenz contraire à sa destination.

Dans toute la mesure autorisée par la loi, Studio SIT ne répond pas des dommages indirects ou conséquences économiques indirectes qui ne constituent pas la suite immédiate et directe d'un manquement qui lui est imputable, notamment lorsqu'ils concernent une perte de chiffre d'affaires, de marge, d'opportunité, de clientèle ou une atteinte commerciale indirecte.

Studio SIT ne saurait davantage être responsable d'une décision prise par le Client sur la seule base d'un indicateur Presenz, notamment en matière d'absence, de période d'essai, d'adhésion, de facturation ou d'encadrement.

Lorsque le Client agit dans le cadre de son activité professionnelle et dans la mesure où la loi autorise une telle limitation, la responsabilité cumulée de Studio SIT au titre de Presenz, toutes causes contractuelles confondues, est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client à Studio SIT au titre de Presenz au cours des douze mois précédant le fait générateur du dommage.

Cette limitation ne s'applique pas dans les situations où le droit applicable interdit ou prive d'effet une telle limitation.

Elle ne saurait notamment avoir pour objet ou pour effet de vider de sa substance une obligation essentielle de Studio SIT ni de limiter une responsabilité dont la limitation serait interdite par une disposition légale impérative.

Lorsque le Service est fourni gratuitement et qu'aucun montant n'a été payé, aucun plafond financier nul n'est opposé au Client : les règles légales applicables à la réparation des seuls préjudices directement imputables à Studio SIT demeurent applicables.

Presenz est un outil logiciel de gestion.

Les fonctionnalités, indicateurs, registres, documents, textes d'aide et informations proposés dans le Service ne constituent pas un conseil juridique, comptable, fiscal, médical, assurantiel ou réglementaire.

Le Client est responsable de vérifier auprès des personnes compétentes les obligations particulières applicables à son activité et à son organisation.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure répondant aux conditions prévues par le droit français.

Lorsque l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation concernée peut être suspendue pendant la durée de cet empêchement, conformément au droit applicable.

Chaque partie s'efforce, dans la mesure raisonnablement possible, de limiter les conséquences de l'événement affectant l'exécution de ses obligations.

Presenz peut conserver des traces techniques relatives aux opérations réalisées dans le Service, dans les limites prévues par la réglementation applicable et les durées de conservation définies.

Ces éléments peuvent être utilisés pour assurer la sécurité du Service, rechercher l'origine d'un incident, démontrer certaines opérations ou résoudre un différend, sous réserve de la possibilité pour les parties d'apporter tout élément contraire admissible.

Studio SIT peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte de l'évolution de Presenz, de ses fonctionnalités, de son environnement technique ou des règles applicables.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.

Lorsqu'une modification affecte substantiellement les droits ou obligations des Clients disposant d'un contrat en cours, Studio SIT peut les en informer par tout moyen approprié, notamment par e-mail ou directement dans le Service.

Les modifications ne peuvent porter atteinte aux droits impératifs dont bénéficie un Client ni remettre rétroactivement en cause des engagements contractuels déjà acquis lorsque la loi ne le permet pas.

Si une stipulation des présentes CGU est déclarée nulle, inapplicable ou réputée non écrite, cette situation n'affecte pas, dans la mesure permise par la loi, la validité des autres stipulations.

Les parties s'efforcent, lorsque cela est nécessaire, de remplacer la disposition concernée par une disposition valide produisant un effet aussi proche que possible de l'objectif initialement recherché.

Le fait pour Studio SIT de ne pas exercer immédiatement un droit ou de ne pas sanctionner un manquement ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit ni à la possibilité d'agir ultérieurement lorsqu'une action reste légalement possible.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de difficulté relative à l'utilisation de Presenz, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de procédure et dispositions impératives applicables.

Lorsqu'une clause attributive de juridiction valable a été spécifiquement convenue entre Studio SIT et un Client professionnel, les dispositions du contrat ou des Conditions générales de vente concernées s'appliquent.

L'Utilisateur est également invité à consulter les Mentions légales, la Politique de confidentialité, les Conditions générales de vente et l'Accord relatif au traitement des données personnelles.

Toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement de Presenz peut être adressée à Studio SIT via :

contact@presenz.fr

Les coordonnées complètes de l'éditeur sont disponibles dans les Mentions légales.